Rétrospective de l’année 2023

Publié le 05 Fév 2024

L’année 2023 a été riche en événements et en évolution au regard de l’Objectif de Développement Durable (ODD) 8.7 visant à éradiquer le travail des enfants et le travail forcé. Nous vous proposons de revenir sur les points clés de cette année au travers de cette rétrospective.

Législation au niveau européen  : une avancée importante

Après des mois de négociations, de débats et d’échanges au sein des divers organes de l’Union européenne, le Conseil européen et le Parlement ont finalement conclu un accord à l’issue d’un trilogue portant sur la loi relative au devoir de vigilance à l’échelle européenne, le 14 décembre 2023.

En février 2024, le Conseil de l’Europe et la Commission JURI devront approuver le texte issu du trilogue. En avril, le Parlement, quant à lui, procédera à l’approbation définitive du texte. Si tous les organes donnent leur aval, le texte devra ensuite être transposé par les États membres dans leur législation nationale.

L’un des points de divergence principale portait sur l’inclusion ou non du secteur financier dans le champ d’application de la loi. Il a été décidé que les services financiers seront temporairement exclus de la portée de la directive. Toutefois, une clause de révision sera intégrée pour envisager une inclusion éventuelle du secteur financier ultérieurement.

La législation s’appliquera aux entreprises de l’UE et à leurs sociétés mères comptant plus de 500 employés, ainsi qu’à un chiffre d’affaires mondial supérieur à 150 millions d’euros et a entreprises non-UE et à leurs sociétés mères réalisant un chiffre d’affaires de 150 millions d’euros sur le marché de l’Union européenne.

Les obligations s’appliqueront également aux entreprises comptant plus de 250 employés et réalisant un chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros, à condition qu’au moins 20 millions soient générés dans l’un des secteurs suivants considérés comme à risques : fabrication et commerce de gros de textiles, vêtements et chaussures, agriculture, y compris la foresterie et la pêche, fabrication alimentaire et commerce de matières premières agricoles, extraction et commerce de gros de ressources minérales ou fabrication de produits connexes et construction.

Les entreprises devront identifier, évaluer, prévenir, atténuer, mettre fin et remédier à leur impact négatif et à celui de leurs partenaires sur les personnes et la planète en amont et en aval, incluant la production, la fourniture, le transport et le stockage, la conception et la distribution.

Les autorités dans chaque pays auront le pouvoir de lancer des inspections et des enquêtes, ainsi que d’imposer des sanctions aux entreprises non conformes, comprenant des mesures de « naming and shaming » ainsi que des amendes pouvant atteindre 5 % de leur chiffre d’affaires mondial net. Les victimes auront le droit d’être indemnisées pour les dommages subis. Enfin, le respect des obligations de diligence pouvait être pris en compte dans les critères d’attribution des marchés publics.

Le travail des enfants aux États-Unis

Les dernières estimations mondiales ont montré une augmentation du travail des enfants. Toutes les régions du monde sont concernées, les États-Unis ne faisant pas exception.  

L’année 2023 a été marquée par une intensification des infractions à la législation du travail des enfants aux États-Unis. Lors de l’exercice fiscal 2022/2023 (du 1ᵉʳ octobre 2022 au 30 septembre 2023), le nombre de violations a atteint un sommet de 5 792, représentant une augmentation significative par rapport aux 3 876 de l’année précédente et aux 2 819 enregistrées encore un an auparavant. Par exemple, l’une des plus importantes entreprises agroalimentaires du pays a versé 1,5 million de dollars d’amendes. Le Département du Travail des États-Unis a condamné cette entreprise, car elle employait au moins 102 enfants âgés de 13 à 17 ans dans des tâches dangereuses, les faisant travailler de nuit dans 13 installations de traitement de viande réparties dans huit États*.

La recrudescence des violations du travail des enfants coïncide également avec un effort accru de l’administration Biden pour réprimer les employeurs en infraction avec les lois sur le travail des enfants. La loi fédérale interdit le travail des enfants de moins de 14 ans et interdit à tous les mineurs de travailler dans des industries jugées dangereuses. Elle empêche également les mineurs de moins de 16 ans de travailler après 19 heures les soirs d’école et après 21 heures pendant l’été.

Les experts attribuent la hausse des cas de travail des enfants aux États-Unis à divers facteurs. Le marché du travail historiquement tendu après les fermetures liées à la pandémie a alimenté des pénuries de main-d’œuvre dans divers secteurs, en particulier dans des emplois de services moins rémunérés, incitant les employeurs à recruter davantage de mineurs. L’inflation persistante a également pesé lourdement sur les ménages, incitant davantage de jeunes à rechercher un emploi. Parallèlement, des centaines de milliers de mineurs non accompagnés sont arrivés aux États-Unis, cherchant souvent du travail.

Le secteur agricole est particulièrement touché et en plus bénéficie d’une exception législative. La loi fédérale autorise les enfants dès l’âge de 12 ans à travailler comme ouvriers agricoles salariés sur des exploitations commerciales pendant des heures illimitées avec la permission d’un parent. À l’âge de 16 ans, les enfants travaillant dans les exploitations agricoles peuvent effectuer des tâches considérées comme particulièrement dangereuses. Des projets de loi sont en cours d’étude au Congrès américain pour aligner les normes d’âge et d’heures de travail pour les enfants dans le secteur agricole sur celles applicables aux enfants travaillant dans toutes les autres industries*. Un autre projet de loi tend à augmenter les sanctions en cas de violations de la législation sur le travail des enfants.

Au niveau des États, plusieurs projets de loi ont également été présentés, comprenant des propositions visant à augmenter les sanctions pour les violations du travail des enfants, à empêcher les contrevenants récidivistes de recevoir des contrats fédéraux et à augmenter l’âge minimum pour travailler dans les exploitations agricoles, parmi d’autres propositions*.

Toutefois, certains gouvernements locaux ont mis en place des législations qui autorisent les enfants à travailler plus jeunes, avec des horaires étendus et dans les secteurs qui étaient jusqu’à présent interdits. Par exemple, l’Iowa autorise désormais l’embauche d’enfants de 14 et 15 ans à travailler dans des secteurs dangereux qui étaient jusqu’à présent interdits, comme dans les services de blanchisserie industrielle et dans les chambres froides et les réfrigérateurs à viande. Aussi, certaines activités dangereuses interdites aux enfants de moins de 18 ans sont désormais autorisées avec l’accord du gouvernement local pour ceux âgés de 16 ans et plus*.

Fin décembre 2023, un article du New York Times a révélé les failles des sociétés d’audit dans la détection des travailleurs migrants enfants aux États-Unis. L’article souligne plusieurs difficultés auxquelles sont confrontés les auditeurs privés lors de la réalisation des audits sociaux de conformité. Les contraintes des audits incluent des plannings serrés, limitant l’observation des activités nocturnes où les violations du travail des enfants sont plus fréquentes. Les auditeurs subissent des pressions de cabinets d’audit, d’entreprises clientes exigeant des inspections et de fournisseurs finançant souvent les audits, compromettant parfois l’objectivité des résultats. Des conflits d’intérêts financiers émergent, car les auditeurs sont payés par les cabinets d’audit et les usines auditées financent souvent les audits. La rareté des inspections gouvernementales accentue la dépendance des audits privés, accroissant la pression sur les auditeurs pour identifier efficacement les problèmes. Les difficultés linguistiques et culturelles entravent les interactions avec les travailleurs migrants, compliquant la détection des problèmes, en particulier en l’absence fréquente d’interprètes lors des entretiens.

Travailleurs migrants

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le nombre de migrants dans le monde s’élève à 281 millions, dont environ 169 millions sont impliqués dans une migration liée au travail*. 

Dans des secteurs tels que l’agriculture ou la construction, certains emplois non qualifiés et sous-rémunérés ont perdu de leur attrait pour les travailleurs locaux. Cela a incité certains pays à conclure des accords de migration pour recruter des travailleurs à l’étranger. Par exemple, Taïwan a conclu des accords avec les Philippines, l’Indonésie, la Thaïlande et le Vietnam. Il y aurait plus de 700 000 travailleurs migrants dans différents secteurs : pêche, agriculture, aide à la personne, industrie manufacturière.  

En octobre 2023, le rapporteur spécial sur les droits humains des migrants, Felipe González Morales, a présenté son rapport. Celui-ci met en lumière les problèmes rencontrés par les travailleurs migrants en matière de droits humains, expliquant comment la migration de main-d’œuvre accroît leur vulnérabilité et précarité face aux violations des droits humains.

Le rapport souligne diverses préoccupations :

• Les discriminations multiples et l’inégalité d’accès à des emplois décents par rapport aux travailleurs locaux,
• La tromperie et les frais de recrutement élevés lors de la phase de recrutement,
• Les restrictions de la liberté de mouvement, en particulier dans le cadre des programmes de migration temporaire,
• Les emplois dangereux et mal rémunérés,
• Le manque de liberté d’association,
• Les logements insalubres,
• L’accès limité à la protection sociale et aux services de santé, ainsi que l’incapacité d’accéder à la justice.  

Ces situations sont souvent exacerbées lorsque les personnes se trouvent en situation irrégulière et sans protection en raison de leur dépendance à l’égard des passeurs. De plus, ils ont rarement accès aux mécanismes de protection et aux filets de sécurité le long des routes migratoires et dans les pays de destination.

Les normes de genre et les rôles genrés, ainsi que les inégalités systémiques, renforcent encore l’exposition des femmes, des personnes LGBT+ et des personnes de genre divers aux violations des droits du travail. Ces situations sont également aggravées par des facteurs tels que l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles. 

Les enfants migrants, en particulier lorsqu’ils ne sont pas accompagnés, sont davantage exposés au risque de traite à des fins d’exploitation sexuelle ou d’exploitation par le travail. La nature temporaire et souvent non réglementée de leur travail aggrave encore leur précarité. Les enfants migrants sont souvent employés à des salaires inférieurs et connaissent un taux de mortalité au travail plus élevé. 

Face à la demande croissante de main-d’œuvre étrangère dans tous les secteurs pour pallier le manque de travailleurs, Felipe González Morales appelle les États à concevoir de nouveaux mécanismes et des voies permanentes visant à protéger les travailleurs migrants dans les pays d’emploi, indépendamment de leur statut. Les travailleurs migrants doivent avoir accès à des emplois décents dans un environnement sûr, exempt de discrimination ou d’exploitation, tout en bénéficiant de la protection de leurs droits du travail et de leurs droits humains, où qu’ils vivent et travaillent. 

Le futur de la migration de travail asiatique

Selon le rapport publié début juin par l’OIM “Labour Migration in Asia: What Does the Future Hold?”, la migration devrait continuer à s’accroitre en Asie. La compréhension de l’avenir de la migration de la main-d’œuvre est indispensable afin de favoriser le changement et travailler vers l’objectif d’assurer une migration sûre, ordonnée et régulière. Le rapport a identifié 5 facteurs clés :

 1. Les changements démographiques axés sur le vieillissement de la population

Le phénomène du vieillissement des populations locales dans des pays tels que le Japon, la République de Corée ou Taïwan va créer des opportunités d’emploi dans le secteur des aides à la personne qui sont généralement pourvus par les personnes migrantes. Dans les autres secteurs, le manque de main-d’œuvre va continuer d’être compensé en partie par la migration.

 2. Le changement climatique

Le changement climatique va accroître la poussée migratoire. À titre d’exemple, le fait de ne pas limiter le réchauffement de la planète à 1,5-2,2 °C par rapport aux niveaux préindustriels entraînerait le déplacement de 37,4 millions de personnes d’ici à 2030 au Bangladesh, en Inde, au Népal, au Pakistan et au Sri Lanka. Ces déplacements seraient principalement dus aux effets du changement climatique qui entraine une perte des rendements agricoles et de la pêche. Les populations les plus vulnérables sont principalement engagées dans des activités primaires et ont tendance à avoir des revenus moyens ou faibles. La migration sera d’abord interne avant de s’étendre à des migrations internationales.

 3. Les évolutions technologiques et l’automatisation sur le lieu de travail

L’automatisation croissante peut modifier la nature de l’offre et de la demande de compétences particulières. D’abord, elle devrait réduire la migration des travailleurs peu qualifiés qui occupent des emplois routiniers à forte intensité manuelle. Ces derniers risquent de perdre leur emploi, à moins qu’on ne leur propose des possibilités de formation. Aussi, la disponibilité de travailleurs migrants à salaire bas entraine une baisse des salaires moyens dans le pays et une inertie au sein des entreprises à adopter une automatisation et d’autres technologies qui impliquent des coûts plus élevés.  

 4. Les écarts de revenus entre les pays

La migration est une stratégie pour atténuer la pauvreté, soutenir le développement des moyens de subsistance en trouvant un emploi productif à l’étranger. Des revenus plus élevés ne sont pas nécessairement perçus comme une fin en soi par les travailleurs migrants, mais plutôt comme un moyen d’améliorer la qualité de vie, ce qui comprend, par exemple, des soins de santé de meilleure qualité, une éducation supérieure et des infrastructures développées. Les écarts de revenus entre pays devraient continuer à favoriser la migration tant qu’il existe une disparité persistante entre les pays en Asie. Les écarts de revenus sont un facteur d’incitation plus prononcé pour les travailleuses migrantes confrontées en plus à un écart de genre. Cette tendance devrait se poursuivre lors de la prochaine décennie, d’autant qu’elles sont concentrées dans des emplois à risque de disparition dû à l’automatisation. Mais, elles peuvent aussi trouver des opportunités dans le secteur des soins, en expansion dans les pays vieillissants.

 5. La transformation économique et le développement des infrastructures des pays

La transformation économique implique de réduire la dépendance de la croissance vis-à-vis des activités primaires au profit de l’industrie manufacturière, demandeuse en main-œuvre et services. Ces transitions s’accompagnent d’une expansion des infrastructures publiques et privées, telles que les réseaux électriques, les ports, les routes et les télécommunications, etc. Les travailleurs migrants devraient continuer à jouer un rôle essentiel dans la transformation de ces pays, car ils constituent l’essentiel de la main-d’œuvre dans le secteur de la construction, comme en Malaisie ou en Thaïlande.

Changement climatique et travail des enfants

Dans le cadre de la COP28, qui s’est terminée le 12 décembre, une terminologie revient souvent et s’est établie depuis plusieurs années par l’Organisation internationale du travail (OIT) : la transition juste.  

Le changement climatique est au cœur des débats et encore plus à l’heure où la COP28 se termine à Dubaï. Depuis plusieurs années, l’OIT prône pour une transition juste. Cela signifie rendre l’économie plus verte d’une manière qui soit aussi équitable et inclusive que possible pour toutes les personnes concernées, en créant des opportunités de travail décent et en ne laissant personne de côté. 

L’OIT a publié un rapport en décembre qui prouve le lien entre changement climatique et le travail des enfants. Si le lien semblait déjà évident et soutenu par une hypothèse solide, ce document de recherche renforce davantage cette connexion. Les enfants ont été identifiés comme l’un des groupes de population les plus menacés par les chocs systémiques causés par le changement climatique. Le document identifie certains des principaux canaux par lesquels le changement climatique et les réponses sont liés au travail des enfants. 

D’ici à 2030 et selon les trajectoires du réchauffement de la planète, le changement climatique devrait conduire de 32 à 132 millions de personnes dans l’extrême pauvreté (extrême pauvreté = moins de 1,25 $ par jour par personne). La pauvreté est l’un des éléments clés pour comprendre la vulnérabilité au travail des enfants. Des études au Cambodge et en Tanzanie ont montré que la prévalence du travail des enfants était plus importante dans des villages confrontés à des effets du changement climatiques comme les inondations ou la sécheresse. La baisse de la productivité dans l’agriculture peut pousser les enfants qui y travaillaient déjà vers d’autres secteurs.  

Également, le changement climatique peut provoquer des bouleversements positifs en augmentant la productivité et les coûts des matières premières. Ce qui reviendrait à accroître les revenus de certains producteurs. Certaines régions peuvent bénéficier de meilleures conditions climatiques avec plus de pluie, par exemple, et donc, avoir de meilleurs rendements. L’étude montre que l’augmentation de la productivité, et donc des revenus pour les familles, n’a pas d’effet sur la chute du travail des enfants. Au contraire, cela entraine aussi une augmentation de la demande de main-d’œuvre et donc une augmentation du travail des enfants pour palier le manque de main-d’œuvre. Cela est parfois atténué si les producteurs ont accès à des travailleurs dans la région.  

Les différentes conséquences du changement climatique vont également provoquer des migrations. Selon l’UNICEF, plus de 500 millions d’enfants sont à risque d’être déplacés. En Inde, par exemple, il a été constaté que des enfants migrants fuyant le stress environnemental dans l’État d’Odhisa travaillent de plus en plus dans des formes dangereuses de travail des enfants. L’augmentation de la chaleur a, par ailleurs, des conséquences sur les conditions de travail des enfants qui sont déjà engagés dans des activités économiques, que ce soit dans l’agriculture ou d’autres secteurs comme les briqueteries. Aussi, là où le rendement est affecté, le système de rémunération à la pièce demande une augmentation des vitesses de récolte et de l’intensité du travail, entrainant des risques de stress thermique et de fatigue.   

Les politiques de lutte contre le changement climatique peuvent également avoir un impact sur le travail des enfants. Par exemple, la fermeture des mines de charbon où le travail des enfants est fréquent entrainera la baisse de celui-ci dans ce secteur, mais également des difficultés pour les familles de la région. Sans mesure de transition juste et d’alternative, le sort des enfants ne sera pas amélioré et ils pourront travailler dans d’autres secteurs. Un autre exemple est le passage au tout électrique qui entraîne des conséquences sur le travail des enfants. Cela demande l’extraction de matériaux utilisant souvent le travail des enfants comme le cobalt en République Démocratique du Congo. Il en sera de même pour éliminer les déchets électroniques où, dès à présent, on peut trouver la présence d’enfants.

Les objectifs du développement durable encore loin d’être atteints

Adoptés par les Nations Unies en septembre 2015, dans le cadre de l’Agenda 2030, les Objectifs de Développement Durable (ODD) représentent un engagement mondial visant à éradiquer entre autres la pauvreté, la faim et à résoudre les défis environnementaux d’ici à 2030.

Ces objectifs ont été élaborés grâce à la coopération entre les États membres, en collaboration avec diverses parties prenantes telles que les entreprises et la société civile. À mi-chemin vers leur réalisation, il est crucial de noter que nous faisons face encore à une longue route pour atteindre ces objectifs ambitieux.

Parmi les différentes cibles de l’ODD n° 8, qui vise à promouvoir une croissance économique soutenue, équitable et durable, ainsi que le plein emploi productif et des conditions de travail décentes pour tous, la cible 8.7 est particulièrement essentielle. Cette cible appelle toutes les parties prenantes à prendre des mesures immédiates et efficaces pour éliminer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et à mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes d’ici à 2025.

Cependant, à deux ans de la date limite fixée pour éradiquer le travail des enfants et à sept ans de celle pour éliminer le travail forcé, il est alarmant de constater que nous sommes encore loin de nos objectifs. En effet, un dernier rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) indique que « le monde est loin d’atteindre l’Objectif de développement durable n° 8« .

Concernant la cible 8.7, les indicateurs sont inquiétants. Le nombre d’enfants travaillant a augmenté, passant de 151,8 millions en 2016 à 160 millions en 2020. Ce chiffre pourrait être encore plus élevé en 2023, en raison de l’accélération des crises, telles que la pandémie de Covid-19, les crises économiques, sécuritaires et climatiques. Le travail forcé a également augmenté, passant de 24,9 millions en 2016 à 27,6 millions en 2021.

Bien que certains pays aient réalisé des progrès encourageants, le rythme actuel ne nous permettra pas d’atteindre les objectifs de l’ODD n° 8, et encore moins d’éradiquer le travail des enfants d’ici 2025 et le travail forcé d’ici à 2030. La pandémie mondiale a révélé les vulnérabilités de certains pays, en particulier pour la protection sociale. Ce rapport, qui évalue notre avancée vers ces objectifs à mi-chemin, appelle instamment les États à redoubler d’efforts. Cela inclut la nécessité de remédier au fardeau de la dette et d’améliorer la marge de manœuvre budgétaire des pays en développement. Ces mesures permettront aux pays de consacrer des ressources à des politiques, systèmes et institutions visant à soutenir la réalisation des ODD, en particulier concernant la protection sociale, la protection du travail, l’emploi décent, la réduction de l’informalité, l’insertion des jeunes sur le marché du travail et la promotion de l’égalité entre les sexes.