Rétrospective de l’année 2021
Publié le 11 Jan 2022
L’année 2021 a été riche en événements et en évolutions au regard de l’objectif de développement durable (ODD) 8.7 visant à éradiquer le travail forcé et le travail des enfants. Nous vous proposons de revenir sur les points clés de cette année au travers de cette rétrospective.
2021 : année charnière pour la lutte contre le travail des enfants
En juin 2019, les Nations Unies ont déclaré que 2021 serait Année internationale de l’élimination du travail des enfants. À ce titre, l’ONU a demandé à toutes les parties prenantes d’intensifier leurs actions afin d’atteindre la cible 8.7 des ODD, à savoir l’élimination du travail des enfants sous toutes ses formes en 2025*.
De nombreux événements et échanges ont marqué cette Année internationale pour l’élimination du travail des enfants. RHSF y a activement participé. Vous trouverez ici nos promesses d’action pour lutter contre le travail des enfants.
En juin 2021, l’Organisation International du Travail (OIT) et l’UNICEF ont publié de nouvelles estimations sur le travail des enfants dans le monde. Il y aurait eu, en 2020, 160 millions d’enfants travaillant, soit une augmentation de près de 8 millions en comparaison aux dernières estimations, datant de 2017*.
Ces chiffres ont été évalués avant la crise sanitaire de la Covid-19, et l’on peut estimer que la crise a encore plus accentué ce phénomène, avec un coup d’arrêt aux efforts pour réduire le travail des enfants partout dans le monde. La fermeture des écoles, l’augmentation de la pauvreté et de la précarité, la baisse des ressources des organisations et des autorités pour agir, sont des facteurs qui poussent à l’augmentation du travail des enfants.
Ce rapport montre que la grande majorité des enfants (~ 70 %) travaillent dans le secteur de l’agriculture. Le reste travaille dans le secteur industriel (~ 10 %) et dans les services (~ 20 %).
Même si la prévalence est plus forte dans les pays à faible revenu, 58.4 % des enfants qui travaillent dans le monde le font dans les pays à moyen et moyen-haut revenu. La réduction de la pauvreté ne s’accompagne pas toujours d’une réduction massive du travail des enfants.
L’école ne constitue pas toujours une barrière au travail des enfants. Selon le rapport 65 % des enfants qui travaillent suivent un cursus scolaire.
L’Afrique sub-saharienne est la région du monde la plus touchée avec 86.6 millions d’enfants qui travaillent soit plus de la moitié du travail des enfants dans le monde.
En Afrique sub-saharienne, le PIB par habitant baisse, car la croissance économique ne suit pas la croissance démographique et de plus en plus d’enfants naissent dans des familles pauvres, d’autant qu’il y a un manque d’investissements dans l’éducation.
Il y a aussi un fort taux d’emplois informels (~ 86% en Afrique). Le secteur informel est lié à la pauvreté, au manque de protection sociale et à l’instabilité des revenus.
Enfin, les crises sanitaires (SIDA, Ebola) et les conflits armés dans la région sont aussi un vecteur du travail des enfants, notamment pour les réfugiés et les personnes déplacées.
La problématique concerne tous les acteurs, et particulièrement les acteurs de la chaîne de sous-traitance. Une étude de l’OIT révèle qu’entre 28 et 43 % des enfants en situation abusive de travail contribuent aux exportations, et le font indirectement, par le biais des niveaux précédents de la chaîne d’approvisionnement (tels que l’extraction de matières premières ou l’agriculture)*.
Renforcement des cadres législatifs
L’année 2021 a été importante concernant les lois sur le devoir de vigilance. Au niveau de l’Union européenne, le 10 mars 2021, le parlement a adopté à une large majorité une résolution contenant des recommandations à la Commission européenne sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises*.
Les parlementaires européens appellent à l’adoption urgente d’une législation européenne contraignante, comme s’y était engagé le Commissaire à la justice en 2020. Cette législation doit permettre de veiller à ce que les entreprises ne causent, ni ne contribuent à causer, des incidences négatives potentielles ou réelles sur les droits de l’Homme, dont le travail forcé et le travail des enfants, l’environnement et la bonne gouvernance.
La publication du texte, initialement annoncée pour juin 2021 par la Commission européenne, a été reportée à plusieurs reprises. Certaines organisations ont dénoncé les actions de lobbying au niveau européen pour faire obstacle au projet*.
Au niveau de la France, la loi sur le devoir de vigilance, votée en 2017, a connu une avancée significative. En effet, le 21 octobre, les parlementaires ont finalement attribué au tribunal judiciaire la compétence de traiter les litiges en matière de devoir de vigilance. Il y a eu une intense bataille à l’Assemblée nationale et au Sénat pour l’attribution de cette compétence entre le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce*. Pour les ONGs, cette décision permettra d’avoir des jugements plus impartiaux, car le tribunal de commerce est en partie constitué de commerçants.
Le 15 décembre 2021, la Cour de cassation a également reconnu la compétence du tribunal judiciaire pour juger une plainte au nom du non-respect de la loi sur le devoir de vigilance. La Cour de cassation a rappelé que le plan de vigilance qui incombe à une entreprise ne constitue pas un acte de commerce et que les requérants pouvaient choisir devant quel tribunal ils souhaitaient porter ce type d’affaires*.
Toujours en France, la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a intégré la notion de « plan de vigilance » dans le Code de la commande publique. En effet, le nouvel article L. 2147-7-1 du Code de la commande publique permet à un acheteur public d’exclure de la procédure de passation d’un marché les entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance qui ne satisfont pas à leurs obligations législatives. Toutefois, une telle application est difficile car, notamment, il n’existe aucune liste officielle des entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance. Cette disposition entrera en vigueur au plus tard en 2026*.
Deux députés, Coralie Dubost et Dominique Potier, travaillent actuellement sur une mission d’évaluation de la loi sur le devoir de vigilance qui sera centrée sur le travail des enfants. Comme l’indique le député Potier, « ce rapport servira à la fois à nourrir le débat européen et à préparer la mise en œuvre de la directive européenne* ».
La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a permis d’inscrire « l’éradication du travail forcé, de l’esclavage moderne, de la traite d’êtres humains et du travail des enfants » comme une
priorité transversale de la France*. Cette disposition est le fruit d’un travail du député Dominique Potier en collaboration avec RHSF. Le député nous a d’ailleurs rendu hommage lors des débats dans l’hémicycle : « J’ai simplement voulu proposer une rédaction plus conforme aux textes de l’ONU et qui rende hommage à Ressources humaines sans frontières, ONG qui travaille activement à la participation de la France à l’Alliance 8.7, partenariat mondial qui lutte contre la traite des êtres humains, l’esclavage moderne et le travail des enfants, en conformité avec le point 7 de l’ODD 8*. »
La Norvège et l’Allemagne se sont également dotées d’une loi sur le devoir de vigilance.
En Allemagne, cette législation entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle oblige les entreprises soumises à cette loi à, notamment, analyser les risques et à établir des mesures correctives pour les prévenir. Les entreprises devront en outre publier un rapport et le rendre accessible à tous. En cas de non-conformité, les entreprises pourront recevoir une amende qui sera calculée sur leur chiffre d’affaires et se voir exclure des marchés publics pendant une durée de 3 ans*.
La Norvège a adopté le « Transparency act », qui va obliger les entreprises à identifier et remédier aux risques sur les droits humains et les conditions de travail dans leur chaîne de sous-traitance. La loi exige des entreprises qu’elles effectuent des évaluations de diligence raisonnable et qu’elles documentent la manière dont elles agissent pour prévenir ou limiter ces risques. Par ailleurs, la loi exige des entreprises qu’elles assurent une réparation lorsque celle-ci est due. Les entreprises doivent également rendre compte de tous ces éléments, y compris des cas de risques graves ou d’incidents dommageables qu’elles découvrent dans le cadre de leurs évaluations de diligence raisonnable*.
Interdiction des produits issus du travail forcé
Durant l’année 2021, les États-Unis et le Canada ont accentué leur action pour interdire l’importation sur leur territoire des produits issus du travail forcé.
Le Canada a adopté cette législation en 2020 dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord Canada-États-Unis-Mexique. Les États-Unis disposent de cette réglementation depuis 1930. À l’époque, l’objectif était de lutter contre l’avantage compétitif et économique que procurait le travail forcé. Depuis 2016, les actions ont été intensifiées notamment grâce à l’amendement de l’administration Obama qui a retiré l’exception prévue pour les biens produits en quantité insuffisante sur le territoire national pour répondre à la demande intérieure.
En 2020 et 2021, deux pays ont été au centre de ces interdictions de la part des États-Unis et du Canada. Il s’agit de la Chine, et particulièrement des produits issus de la région du Xinjiang, et de la Malaisie, où plusieurs secteurs sont concernés : l’huile de palme, les gants en latex et l’électronique*.
Le 23 décembre 2021, les États-Unis ont décidé d’aller plus loin pour les produits issus de la région du Xinjiang. Le Président Joe Biden a signé une loi qui permet de bannir les produits fabriqués totalement ou en partie dans cette région, à moins que les entreprises ne soient en mesure d’apporter la preuve aux douaniers que les produits n’ont pas été fabriqués en ayant recours au travail forcé*. L’objectif de cette loi est de lutter contre le travail forcé et d’autres violations des droits humains dont serait victime la minorité ouïgoure.
En Malaisie, en réponse aux cas de travail forcé qui ont précédé l’interdiction de certains produits sur le sol nord-américain, le gouvernement a annoncé un plan d’action national contre le travail forcé. Ce plan permettra de former les employeurs sur ce sujet, de mieux protéger les travailleurs migrants et d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes, et leur protection*.
En septembre 2021, Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, a annoncé vouloir instaurer une législation qui permettra d’interdire sur notre marché les produits qui ont été fabriqués au moyen du travail forcé*. En février 2021, un premier rapport, rédigé par la députée écologiste Anna Cavazzini, appelait à une telle législation et proposait des pistes de réflexion pour sa mise en place*. Certains députés européens ont appelé la Commission européenne à tenir ses engagements et à lancer un processus pour établir une législation permettant de bannir l’importation des produits issus du travail forcé*.
La France s’engage et lance sa stratégie nationale
Le 9 novembre 2021, Elisabeth Borne, ministre du Travail, Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des familles, ont présenté la « stratégie nationale d’accélération pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage contemporain à l’horizon 2030 »*.
Lors de cette conférence de presse, les ministres présents ont également annoncé que la France allait devenir « pays pionnier » de l’Alliance 8.7 afin d’encourager la prise de mesures législatives et de dispositions concrètes pour éradiquer le travail des enfants dans le monde. L’Alliance 8.7 est un partenariat mondial contre le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage contemporain.
RHSF a participé à l’élaboration de la stratégie en échangeant, lors de plusieurs réunions, avec des parties prenantes. Le travail de notre ONG a été salué par Franck Riester en expliquant que « le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est par exemple partenaire d’un programme de recherche-action, le « Lab 8.7 », créé par l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières pour concevoir et diffuser des modèles qui réduisent la vulnérabilité des populations au travail forcé et au travail des enfants, aux côtés d’entreprises qui souhaitent tester des solutions de terrain dans leur chaîne de sous-traitance. »
La stratégie se décline en 3 axes :
- Axe 1 : Accroître la prévention par le renforcement de la capacité à agir des parties prenantes, notamment en donnant des outils et des informations sur la mise en place du devoir de vigilance, développer des formations à destination des différentes parties prenantes et mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation du grand public, en particulier les jeunes et les consommateurs
- Axe 2 : Mieux protéger les victimes en marquant des progrès dans la détection, la prise en charge et la réparation, ainsi qu’améliorer l’identification des victimes, leur prise en charge et leur permettre un meilleur accès à la justice
- Axe 3 : Donner à l’action une impulsion européenne et internationale, ambitieuse et exigeante. C’est-à-dire plus de partenariats au niveau mondial et associer davantage la société civile, notamment dans le cadre des projets au Sahel, promouvoir l’adoption d’une loi sur le devoir de vigilance au niveau européen, inclure des clauses sociales exigeantes dans la politique européenne de commerce et d’investissement
La Covid-19 révèle et exacerbe la vulnérabilité de certains travailleurs
L’année 2021 a été marquée par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cette situation a entrainé de nombreux bouleversements pour les travailleurs. Selon l’Organisation internationale du travail, l’équivalent de 125 millions d’emplois à plein temps aurait disparu en 2021. Les régions les plus touchées sont l’Afrique, les Amériques et les États arabes*.
Il s’agit soit de travailleurs qui ont perdu leur emploi, soit de travailleurs qui ont vu leur nombre d’heures diminué. L’impact à long terme sera plus significatif pour les personnes vulnérables occupant des postes peu qualifiés et peu payés, notamment les jeunes, femmes, travailleurs migrants. L’OIT alerte contre un risque de détachement du monde du travail à long terme et une augmentation de la pauvreté pour ces personnes. Ce qui pourrait accroitre leur vulnérabilité face à des situations de travail forcé et de travail des enfants.
Les travailleurs migrants sont particulièrement à risque. Selon l’OIT, la fermeture des frontières, les différentes mesures de couvre-feu ou de confinement ont conduit à la fermeture temporaire ou définitive de nombreuses entreprises*.
Cette situation a augmenté la vulnérabilité de milliers de travailleurs migrants qui se sont retrouvés sans emploi et sans source de revenu. Certains ont pu conserver leur emploi, mais avec un nombre d’heures limité, et donc une rémunération réduite.
Certains se sont retrouvés coincés dans le pays de destination, sans possibilité de rentrer chez eux et sans pouvoir avoir accès à des systèmes de protection. Ces systèmes sont d’ailleurs souvent réservés aux nationaux, ou alors ils sont difficiles d’accès pour les migrants à cause du coût, d’un manque d’information ou des longues démarches à effectuer.
Les fermetures des frontières ont entrainé les travailleurs à utiliser des routes irrégulières pour aller dans le pays de destination. C’est notamment le cas en Thaïlande où plus de 300 000 travailleurs irréguliers sont retournés dans le pays à la fin de l’année 2020. Malgré les restrictions, les travailleurs passent les frontières poreuses à l’aide de passeurs, ce qui accroît leur vulnérabilité, d’autant que les coûts sont plus élevés.
La perte de revenu a entrainé des conséquences négatives pour ceux qui avaient dû contracter des prêts pour payer leurs frais de recrutement ou ceux qui doivent envoyer de l’argent à leur famille. En Malaisie, par exemple, certains travailleurs coincés dans le pays ont dû emprunter de nouveau à des « loan sharks » pour faire face aux dépenses de la vie courante et celles des familles basées dans leur pays d’origine, en attendant de pouvoir reprendre leur activité économique.
Les travailleurs migrants ont subi des discriminations en étant souvent les premiers à être licenciés et ont subi des stigmatisations dans le pays de destination et dans le pays d’origine. À Singapour, malgré les mesures d’assouplissements dans le pays, les travailleurs migrants sont toujours confinés et ce depuis le début de la pandémie. De nombreux clusters se sont déclenchés dans les dortoirs surchargés où vivent des milliers de travailleurs migrants. Ces derniers sont toujours privés de leur liberté de mouvement et doivent rester dans une zone réduite où les distractions se font rares. Cette situation pourra avoir un impact sur la santé mentale et physique de ces travailleurs*.
Le changement climatique et l’esclavage moderne sont interconnectés
En 2021, la COP26 a permis quelques avancées pour lutter contre le changement climatique. Lors de cet événement annuel, une déclaration pour une transition juste a été adoptée par certains pays dont les membres de l’Union européenne. Cette déclaration reconnaît la nécessité de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte dans la transition vers des économies vertes, en particulier ceux qui travaillent dans des secteurs, des villes et des régions dépendant d’industries et de productions à forte intensité de carbone*.
Lors de cette COP26, un accord a été signé dans l’objectif d’éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon dans les années 2030 pour les pays les plus riches, et dans les années 2040 pour les pays plus pauvres. Cet objectif devra prendre en compte les nombreux travailleurs, généralement informels, recevant un faible salaire et peu qualifiés qui dépendent de l’extraction du charbon pour vivre et faire vivre leur famille*.
Le lien entre changement climatique et esclavage moderne a été exposé dans un rapport d’Anti-Slavery Internationale grâce à leurs recherches dans deux pays : le Pérou et la Bolivie*.
Dans ces deux pays, la destruction de l’environnement et notamment la raréfaction de l’eau provenant des glaciers mènent à des migrations très importantes. Les fermiers sont obligés d’abandonner leurs terres pour chercher du travail dans d’autres secteurs. Ces migrants peuvent être victimes de discrimination et sont souvent poussés à s’endetter et à réaliser des travaux dangereux.
Le changement climatique a des conséquences négatives, principalement sur les populations déjà vulnérables. Il est estimé que 90% des populations pauvres dans le monde dépendent des ressources naturelles pour vivre.
Selon l’UNICEF, près de 1 milliard d’enfants vivraient dans une région à haut risque lié au changement climatique, et donc de perdre leur moyen de subsistance*. Une des stratégies de survie pour ces enfants est d’aller travailler pour aider leur famille. Certains sont obligés de migrer, parfois sans leur famille, pour trouver un emploi ailleurs.
Les solutions contre le changement climatique ne doivent pas faire oublier les droits de l’Homme au travail. Une récente étude du Guardian a révélé que la Chine est l’un des principaux producteurs de polysilicium, un composant essentiel pour la fabrication de panneaux solaires. Ce matériau, aussi bien que les panneaux solaires, sont liés à du travail forcé, notamment dans la région du Xinjiang où la minorité ouïghoure est exploitée*. En juin 2021, les États-Unis ont interdit l’importation des panneaux solaires qui utilisent du polysilicium venant du Xinjiang pour soupçon de travail forcé*.
Les technologies pour les énergies renouvelables augmentent la demande pour de nombreux produits comme le lithium, l’huile de palme ou le cobalt. Ce dernier minéral est essentiellement extrait dans des mines de la République Démocratique du Congo, où le travail des enfants est un phénomène encore présent*.
Conclusion : que pouvons-nous espérer en 2022 ?
2022 nous rapproche rapidement de la date butoir pour atteindre la cible 8.7 des ODD. En effet, l’objectif initial prévu en 2015 par les Etats membres de l’ONU était d’éradiquer le travail des enfants en 2025 et le travail forcé en 2030.
Dans ce contexte on peut attendre trois avancées pour 2022 !
Un engagement fort au niveau européen
La Commission européenne devra répondre de deux promesses législatives : une loi sur le devoir de vigilance à l’échelle européenne et une autre interdisant l’importation de produits issus du travail forcé. La France aura un rôle actif dans ces dossiers en prenant la présidence de l’Union Européenne en janvier 2022 et en lançant les premières actions de sa stratégie nationale d’accélération pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et l’esclavage contemporain.
Le 20 janvier 2022, une proposition de résolution sera débattue à l’Assemblée Nationale. Elle permettra d’inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’UE l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales*.
Toutes ces avancées devront permettre d’harmoniser les actions autour d’un cadre de référence clair, dont RHSF est partie prenante, et mieux prendre en compte les risques pour tous les travailleurs des chaînes d’approvisionnement.
Une accélération des actions et des engagements contre le travail des enfants
En mai, tous les yeux se tourneront vers l’Afrique du Sud où se déroulera la Vème Conférence mondiale sur le travail des enfants. L’occasion sera donnée à toutes les parties prenantes de faire le point sur les actions déjà engagées et pour prendre des engagements concrets pour mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. Il restera 3 ans pour atteindre la cible 8.7 alors que les dernières estimations font état d’une augmentation du travail des enfants, que la crise actuelle exacerbe partout dans le monde.
Une reprise centrée sur l’humain !
La situation sanitaire a créé de fortes perturbations dans le monde, notamment dans les chaînes de sous-traitance. Elle a mis en lumière les fortes inégalités et les vulnérabilités auxquelles font face certains travailleurs.
Alors que des plans de relance économique sont mis en place par de nombreux pays, les gouvernements devront revoir leur modèle social pour mieux protéger les travailleurs, notamment en améliorant les systèmes de protection sociaux. Rappelons que plus de 4 milliards de personnes ne sont pas couverts par une forme ou une autre de protection sociale.
Lors de la 109ème Conférence internationale du Travail, l’OIT a appelé tous les Etats membres à des actions en vue d’une reprise économique et sociale qui soit centrée sur l’humain, résiliente et durable*.