En finir avec le travail des enfants et le travail forcé : agissons pour que la France soit vraiment un « pays pionnier »

Publié le 11 Juin 2021

Communiqué de presse de

Dominique Potier, Député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur de la loi sur le devoir de vigilance

Et Martine Combemale, Présidente et fondatrice de l’ONG Ressources Humaines Sans Frontières

La France a annoncé ce 11 juin à l’Organisation internationale du Travail (OIT) sa volonté de devenir « pays pionnier » de l’élimination du travail des enfants et du travail forcé.

Alors que 2021 a été consacrée « année internationale pour l’élimination du travail des enfants » par l’ONU, cette décision est une occasion unique pour donner un nouvel élan à la lutte contre ces fléaux, et convertir cette volonté dans des actions efficaces.

Le combat est d’autant plus crucial qu’après un an de pandémie de Covid, les chiffres révélés ce 10 juin par l’OIT et l’Unicef montrent une situation critique : le travail des enfants atteint 160 millions dans le monde – soit une augmentation de 8,4 millions d’enfants au cours des quatre dernières années – et des millions d’autres sont en danger en raison des impacts du COVID-19. Il s’agit de la première augmentation du travail des enfants depuis 20 ans.

Or, nous avons aujourd’hui en France, et demain en Europe, les instruments juridiques pour agir.

En France, la loi du 27 mars 2017 a créé l’obligation pour les multinationales de prévenir de façon effective les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement au bout de la rue comme au bout du monde, actant un devoir de vigilance par-delà les frontières. Plus récemment, des amendements à la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ont également renforcé l’engagement de la France à éradiquer le travail des enfants et le travail forcé.

En Europe, la loi française fait école. La Commission travaille depuis plusieurs mois à une directive qui instaurerait un devoir de vigilance des entreprises opérant dans l’Union, tandis que le Parlement a déjà adopté une résolution contenant ses recommandations sur les contours de la future législation.

Enfin, sous l’égide de l’ONU, des États, organisations internationales, entreprises et membres de la société civile unissent leurs forces au sein d’un partenariat mondial : l’Alliance 8.7 dont la France a pris la présidence en juin 2019. Son objectif : éradiquer d’ici 2025 le travail des enfants et d’ici 2030 le travail forcé, et ainsi atteindre la cible 8.7 des objectifs de développement durable.

France « pays pionnier » : un gage d’avenir

Les outils juridiques existent… Ils prescrivent même la méthode à suivre pour prévenir les risques pour les populations vulnérables. Saisissons-les donc pour agir en pionniers.

Alors que la loi s’enracine dans les entreprises françaises et que les premières mises en demeure permettent de mesurer sa portée juridique, il est temps d’apprendre de nos premiers pas pour pouvoir aller plus loin. Il existe une forte demande de la part de l’ensemble des parties prenantes pour que nous engagions dès que possible un travail d’évaluation des processus générés par la loi et de ses premiers résultats sur le terrain. Les ONG et les syndicats, les responsables des directions juridiques et RSE de nos entreprises, les universitaires, les commissaires et les parlementaires européens : tous nous disent l’importance et la pertinence d’un état des lieux qui permettrait notamment d’identifier la portée des mesures de vigilance prises pour lutter contre le travail des enfants, de comprendre les blocages et de permettre l’accompagnement de tous les acteurs concernés.

Afin de traiter le problème à la racine, reconnaissons qu’à ce jour, aucune n’entreprise n’est à l’abri de contribuer à ce fléau. À cause notamment de la longueur et l’extrême fragmentation des chaînes de valeur mondialisées. Reconnaissons qu’aucun consommateur n’est à l’abri d’acheter des produits issus du travail forcé ou du travail des enfants. 

Face à la complexité du problème, le devoir de vigilance a créé les conditions d’une meilleure coopération et apparaît comme un processus générateur de droit aux quatre coins du globe. À l’instar du programme Lab 8.7, il faut approfondir la recherche de solutions pérennes sur le terrain par les acteurs de la chaîne de sous-traitance, en coopération avec les gouvernements et les organisations de la société civile.

Éliminer le travail des enfants et le travail forcé est un des combats politiques les plus nobles pour le XXIe siècle. C’est une tâche difficile et de longue haleine. Aucun acteur ne peut y arriver seul. Nous sommes tous une partie de la solution.

Saisissons-nous, chacun à notre niveau, de l’engagement de la France à être « pays pionnier ».

Contacts presse :

Gaspard Richard, Collaborateur de Dominique POTIER, Député de Meurthe-et-Moselle : gaspard.br@gmail.com / 01 40 63 71 70 – 06 16 99 75 71

Estelle Eeckeman, Responsable du pôle Sensibilisation, ONG Ressources Humaines Sans Frontières : e.eeckeman@rhsansfrontieres.fr / 06 87 63 76 46