Travailleurs migrants : RHSF sur le terrain au Népal
Publié le 27 Oct 2022
Par GUY CLAVEL
A quelques semaines de la Coupe du monde de football au Qatar, les projecteurs sont à nouveau braqués sur la situation tragique dans cet émirat des travailleurs migrants, dont beaucoup viennent du Népal.
Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF) s’est rendue à Katmandou dans le cadre d’un de ses projets, afin d’analyser les mesures prises par le Népal pour protéger ses ressortissants allant travailler à l’étranger.
Une plongée, sur le terrain, dans un système en théorie parfait. Dévoyé dans la pratique.
Népal : une émigration importante
Un choc : depuis l’attribution de la compétition au Qatar en 2010, plus de 6.500 travailleurs venus de 5 pays d’Asie du Sud, dont le Népal, y sont morts, rapportait récemment le quotidien britannique The Guardian à partir d’une compilation de sources gouvernementales. Auxquels il faut ajouter les décès parmi d’autres nationalités comme les Philippins, les Kényans…
Pour les Népalais, précisait encore le journal, le nombre de morts s’est élevé à 1641, dont 48 % ont été classées officiellement par les Qatari « de causes naturelles« .
Selon les statistiques officielles du Département népalais de l’emploi à l’étranger (DoFE), ce pays himalayen de quelque 29 millions d’habitants aurait vu depuis 2008 le départ de plus de 4 millions de travailleurs vers les 110 pays approuvés par le gouvernement de Katmandou.
La Malaisie, détaillait encore le DoFE, était en 2021 – 2022 une des destinations majeures de ces travailleurs migrants népalais (6 %), après notamment le Qatar (29 %), les Emirats Arabes Unis (EAU) (20 %), ou l’Arabie Saoudite (30 %).
RHSF, dans le cadre d’un projet d’expérimentation sur le terrain co-financé par son fonds de dotation (RH Sans Frontières FDD) et l’Agence française de Développement (AFD), a réalisé une enquête à Katmandou pour analyser une filière de recrutement entre le Népal et la Malaisie, du village d’origine jusqu’au lieu de travail.
Il s’agissait d’analyser les risques de travail forcé auxquels sont confrontés les travailleurs népalais migrant à l’étranger, pour s’attaquer au modèle économique global des agences de recrutement en associant toutes les parties prenantes, jusqu’aux employeurs et aux donneurs d’ordre.
Une législation à première vue exemplaire
Le Népal a été un des premiers pays à s’engager dans l’Alliance 8.7, un partenariat mondial public-privé sous l’égide de l’ONU destiné à atteindre la cible 8.7 des objectifs de développement durable (ODD), tout particulièrement éradiquer le travail des enfants d’ici 2025 et le travail forcé d’ici 2030. Il est même devenu « pays pionnier » de l’Alliance. Ce qui signifie qu’il s’est engagé à accélérer ses efforts pour atteindre cet objectif en adoptant une stratégie nationale, développée avec l’ensemble des administrations et des acteurs nationaux et locaux concernés, publics ou privés.
Katmandou s’est ainsi doté d’instances, de politiques et de cadres réglementaires dédiés spécifiquement à l’amélioration des conditions des migrations pour le travail de leurs ressortissants.
Les frais de recrutement pouvant être mis à la charge des travailleurs sont désormais limités, voire interdits, imposant aux acteurs économiques de repenser les filières de recrutement. Ainsi, en 2019, le pays a interdit l’utilisation de “sous-agents” dans le cadre du recrutement dans les zones reculées.
En 2015, il avait déjà mis en place une législation “free-visa free-ticket” prévoyant que l’employeur doit payer le visa et les billets d’avion du travailleur à destination de 7 pays, dont la Malaisie.
Les autres frais, notamment les frais d’agence, sont couverts par un accord bilatéral avec la Malaisie (2018). Il oblige l’employeur à régler les frais de recrutement (dans la limite d’un certain montant), l’examen médical…
Le gouvernement népalais garde un œil en amont sur les travailleurs désirant migrer à l’étranger car ils doivent recevoir son accord préalable. Ils peuvent faire ensuite les démarches individuellement ou au travers des agences de recrutement.
Ensuite, pendant tout le processus d’embauche, les travailleurs intéressés sont contrôlés par l’administration. Entre autres, ils passent une visite médicale, suivent deux jours de préparation dans un centre agréé par le gouvernement, reçoivent leur visa, et finalement signent le contrat de travail, rédigé en plusieurs langues.
Enfin, dans le cadre des accords bilatéraux entre le Népal et la Malaisie, les contrats sont contrôlés à deux reprises par les autorités de Katmandou avant le départ des travailleurs migrants.
La Malaisie, pays d’accueil, s’est engagée quant à elle à prévenir le travail forcé en participant depuis 2019 au projet Bridge de l’Organisation internationale du Travail (OIT), destiné à renforcer les lois et les capacités des autorités pour prévenir le travail forcé. La Malaisie est également en train de devenir « pays pionnier » de l’Alliance 8.7.
Pour recruter un ou plusieurs travailleurs venant du Népal, l’employeur doit faire une demande officielle, fournir tous les documents nécessaires à l’ambassade du Népal à Kuala Lumpur, ou directement à l’Agence de recrutement népalaise (NRA). Il doit enfin préciser un grand nombre d’éléments comme le salaire, les horaires de travail, fournir une copie des contrats entre l’entreprise et le futur salarié, entre le salarié et l’agence de recrutement…
Une législation contournée
Les candidats au départ viennent dans leur grande majorité de régions reculées et rurales. Pour trouver du travail à l’étranger, ils sont amenés à passer par une des quelque 840 agences répertoriées par le DoFE. Une pratique suivie par près de 90 % des postulants.
Une première analyse menée par RHSF en 2020 sur le parcours migratoire des travailleurs népalais vers la Malaisie avait déjà permis de montrer que la complexité et l’opacité de la chaîne de recrutement engendraient en fait souvent des situations de servitude pour dettes.
La nouvelle mission, effectuée en juin 2022 par Aziz Ahammout (RHSF) et l’ONG malaisienne Tenaganita, a confirmé que les postulants étaient encore, la plupart du temps, grugés par les agences et trompés sur les contrats signés.
Habitués à débourser pour obtenir du travail, connaissant mal leurs droits, les travailleurs candidats à la migration continuent de payer avant leur départ des frais importants et indus aux agents qui les prospectent. Interrogés, beaucoup ont déclaré qu’ils avaient payé pour les frais médicaux, pour les transports jusqu’à Katmandou pour y effectuer les démarches. Toutes les personnes contactées semblent connaître la règle « free-visa free-ticket », mais personne ne pense que les agences l’appliquent vraiment, beaucoup estimant que c’est une « blague ».
Enfin, certaines agences trompent elles-mêmes les candidats ou contournent la loi.
Des agents recruteurs, par exemple, leur disent que mieux ils rétribuent une agence, meilleur sera le poste qui leur sera proposé. Dans d’autres cas, les postulants doivent payer par avance tous les frais préliminaires pour les démarches (voyage à Katmandou, visite médicale…), et ne sont pas remboursés s’ils ne sont pas acceptés par un employeur. Ou encore, des agents demandent des sommes indues (frais de transport, de literie…), et achètent le silence de la victime en la menaçant de ne pas obtenir de visa.
Face à tous les frais engagés avant même leur départ par méconnaissance de la législation, ou par tromperie de la part des agences, les travailleurs migrants s’endettent souvent et empruntent auprès d’usuriers qui appliquent de très forts taux d’intérêt.
A leur arrivée en Malaisie, ils peuvent à nouveau être confrontés à des situations s’apparentant encore à du travail forcé.
Il arrive souvent, selon les témoignages reçus au cours de l’enquête de RHSF, qu’à ce moment-là, les contrats soient changés, écrits en malaisien ou en anglais, avec des emplois et des traitements différents de ceux prévus. Les Népalais ne peuvent plus faire marche arrière et sont forcés de les accepter.
Par ailleurs, les travailleurs migrants subissent fréquemment de la part des employeurs des abus considérés également de situations de travail forcé : confiscation des passeports, déductions illégales, heures de travail excessives, conditions de logement indignes… Ou encore, leurs droits à une représentation syndicale et au dialogue social, limités dans la loi malaisienne, ne leur sont pas accessibles dans les faits.
Objectif : des filières de recrutement équitable au Népal
Malgré la bonne volonté affichée officiellement par les gouvernements du Népal et de la Malaisie, l’analyse menée par RHSF montre l’ampleur des freins à une véritable lutte contre le travail forcé.
Parmi ceux-ci, figurent notamment le défaut d’application de la législation et de contrôle pour savoir si les travailleurs n’ont réglé aucun frais, un manque d’employeurs prêts à effectivement les payer, le fait que ce soient des sous-agents qui recrutent dans les zones reculées…
Les filières de recrutement sont dans tous les cas au cœur de la problématique.
Le projet, mené par Aziz Ahammout pour RHSF, s’attaque directement à cette question : il vise à établir un modèle de filière au modèle économique durable pour l’ensemble des parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur, en tenant compte de leurs intérêts légitimes respectifs. En somme, il s’agit de trouver les moyens de gérer les ressources humaines avec une approche responsable permettant de réduire les risques de travail abusif sans compromettre ni la productivité ni la qualité, voire en les améliorant, et de bâtir des filières de recrutement équitable.
Le projet a été lancé par le programme de recherche-action de RHSF, le « Lab 8.7 », avec le soutien du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et d’entreprises engagées, prêtes à inventer, expérimenter et diffuser des pratiques opérationnelles capables de contribuer à l’éradication du travail des enfants et du travail forcé.
L’expérience de terrain de RHSF, qui analyse et prévient ce type de risques depuis 15 ans, a montré en effet que la lutte contre le travail forcé ne pouvait passer que par une approche globale et transversale, impliquant responsables politiques, entreprises, syndicats, acteurs sociaux… Et qu’elle devait s’appuyer sur des ONG locales comme Tenaganita, qui œuvre depuis plus de 40 ans en Malaisie pour le travail décent, en particulier auprès des femmes migrantes.
Pour RHSF, les actions isolées engendrent des stratégies de contournement de la part des acteurs – comme le recours aux “frais informels” liés au recrutement en Asie. Toute solution doit donc veiller à l’acceptabilité par les acteurs eux-mêmes des actions menées pour en assurer le succès et la durabilité.
De tout temps, les migrants ont été vulnérables face à la complexité des chaînes de recrutement et à la multiplication des acteurs de ces systèmes.
Le coût humain inacceptable de l’organisation de la Coupe du monde de football au Qatar a mis en lumière la situation des dizaines de milliers de travailleurs étrangers engagés dans la construction des infrastructures à Doha. Des situations qui se retrouvent à un degré ou un autre dans de nombreux pays de cette zone géographique, ou ailleurs.
Pour RHSF, seules des actions issues du terrain, expérimentant de nouvelles pratiques opérationnelles concrètes et pragmatiques, pourraient permettre d’éviter les drames qui s’étalent sous nos yeux pour le Mondial, ou encore de manière dissimulée dans les entreprises.
Ces actions, discutées et mises en œuvre avec tous les acteurs, des gouvernements aux derniers maillons de la chaîne de recrutement, doivent être entreprises aussi bien dans le pays d’origine des travailleurs que dans le pays de destination… et même dans les pays où se situent les entreprises donneuses d’ordre.
Elles sont urgentes pour améliorer le sort des travailleurs migrants dans le monde dès aujourd’hui, et éviter une nouvelle catastrophe humaine lors de la construction des infrastructures nécessaires à l’organisation des Jeux asiatiques d’hiver en Arabie Saoudite en 2029.