Rétrospective de l’année 2022 : Tour du monde
Publié le 02 Mar 2023
L’année 2022 a été riche en événements et en évolution au regard de l’Objectif de Développement Durable (ODD) 8.7 visant à éradiquer le travail des enfants et le travail forcé. Nous vous proposons de revenir sur les points clés de cette année au travers d’une sélection d’actualités particulières à certains pays.
Cambodge
Le Cambodge est le théâtre d’un vaste réseau de trafic d’êtres humains destiné à arnaquer des clients sur internet. De nombreuses personnes auraient été piégées à la suite d’une annonce publiée sur les réseaux sociaux promettant un travail bien rémunéré pour un poste de conseiller au sein d’une entreprise de services client, et ce, sans expérience requis. À leur arrivée, ils sont privés de leur passeport et chaque jour, ils sont forcés d’arnaquer par téléphone ou sur internet des personnes pour le compte de groupes criminels. Ceux qui parviennent à remplir les objectifs fixés sont récompensés en recevant de la nourriture, de l’argent ou des libertés. En revanche, ceux qui n’y arrivent pas sont battus, torturés ou vendus à d’autres groupes. (Source : Aljazeera)
Canada
Une loi, en cours d’être votée, obligerait les entreprises à plus de transparence sur les actions qu’elles entreprennent pour lutter contre le travail des enfants et le travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement. Elle devrait finalement être actée en 2023.
Toutefois, à l’intérieur du pays, des travailleurs migrants font face à des abus et des violations de leurs droits. Il s’agit essentiellement des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole, qu’ils soient en situation régulière ou non. Plusieurs spécialistes ont dénoncé les conditions de vie des travailleurs migrants dans les exploitations agricoles en Ontario. Selon une étude, les logements précaires dans lesquels vivent bon nombre de ces travailleurs peuvent être un facteur de décès. La qualité des logements est très inégale ; ils sont souvent surpeuplés, du fait d’une pénurie de logements couplée à une explosion du secteur agricole (Source : Radio-Canada). Certains subissent des violences physiques et verbales, travaillent de longues heures et manipulent des pesticides sans aucune protection (Source : Environbuzz).
Dans la région du Québec, une proposition de loi va être déposée en 2023. Elle fait suite à plusieurs articles de presse montrant des enfants qui travaillaient dans la grande distribution et dans la restauration rapide notamment. Cette situation est permise, car aucune loi n’existe pour régir l’âge minimum d’admission à l’emploi (Source : Radio-Canada).
Chine
En août 2022, le gouvernement chinois a ratifié les conventions 29 sur le travail forcé et 105 sur l’abolition du travail forcé. Cette signature était un préalable posé par l’Union européenne à celle d’un accord bilatéral sur les investissements.
Cette ratification intervient dans un contexte où la Chine est accusée par la communauté internationale de travail forcé dans la région autonome du Xinjiang. Des experts des Nations Unies ont conclu dans un rapport publié en août 2022 qu’il est raisonnable de penser que le travail forcé de membres de groupes minoritaires a eu lieu dans la région occidentale du Xinjiang en Chine.
Ailleurs qu’au Xinjiang, d’autres situations ont été relevées. Selon une enquête de Channel 4 et du journal The i, des travailleurs fournissant des vêtements pour une grande marque internationale de fast-fashion travaillent fréquemment jusqu’à 18 heures par jour, sans week-end et avec un seul jour de congé par mois. Sous un faux nom, une femme a pu infiltrer deux usines. Dans l’une d’elles, les travailleurs perçoivent un salaire de base de 4 000 yuans par mois – soit environ 556 USD – pour fabriquer au moins 500 vêtements par jour, et leur premier mois de salaire est retenu. Dans la seconde usine, les travailleurs n’ont pas de salaire de base : ils reçoivent 0,27 yuan, soit environ 4 cents, pour chaque vêtement qu’ils fabriquent. (ajouter les 2 sources)
Égypte
L’Égypte a fait une avancée législative sur le travail des enfants. Le 17 janvier 2022, le Sénat égyptien a approuvé l’article 58 du projet de nouvelle loi du travail présenté par le gouvernement. Cet article interdit le travail des enfants avant l’âge de 15 ans. Les employeurs pourront embaucher des enfants dès l’âge de 14 ans dans le cadre d’une “formation” si cela n’affecte pas leur scolarité.
De plus, il sera demandé à chaque employeur qui emploie un enfant de moins de 16 ans de fournir un document d’identité indiquant le type de travail effectué (Source : Egypt Independent). Le gouvernement a réitéré à plusieurs reprises sa volonté d’éliminer le travail des enfants en Egypte (Source : Egypt Today). Selon les dernières statistiques, 1,8 million d’entre eux seraient victimes de travail des enfants.
La situation a pris un ton encore plus dramatique en début d’année 2022 lorsque 8 enfants sont morts en rentrant de leur travail. Les enfants faisaient partie d’un total de 23 mineurs travaillant dans une ferme avicole et rentrant ensemble chez eux dans le village de Menoufiya. Cette nuit-là, ils sont montés dans un camion pour rentrer chez eux après avoir terminé leur travail. Alors que le camion tenté de monter dans le ferry, il a fait une fausse manœuvre et à terminer sa course dans le Nil (Source : Al Monitor).
États-Unis
Une loi américaine qui interdit les produits venant de la région du Xinjiang en Chine est entrée en vigueur le 21 juin 2022. À compter de sa promulgation, les douanes doivent systématiquement saisir les importations de marchandises dont des composants ont été produits dans la province du Xinjiang.
Les États-Unis accusent les autorités chinoises de faire travailler de force des membres de la minorité ouïghour. Donc, la loi part du postulat que tous les produits provenant de cette région sont issus du travail forcé. Il revient donc aux entreprises qui veulent importer des produits de cette zone de faire la preuve qu’il n’y pas eu de travail forcé utilisé dans sa chaîne de sous-traitance.
Aux États-Unis, plusieurs cas de travail des enfants ont été relevés durant l’année 2022. Le pays n’a pas signé la convention 138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi. Des exceptions à la législation fédérale sur le travail des enfants permettent d’embaucher des enfants de tout âge dans le secteur agricole.
Selon le Washington Post, il y avait en 2021, près de 500 000 enfants travaillant dans les champs aux États-Unis. Dans les autres secteurs où l’emploi d’enfants est régulé selon l’âge et les conditions de travail, des cas de travail des enfants ont été rapportés et des entreprises ont été condamnés (Source : Slate). Ces situations auraient eu lieu dans des enseignes de fast-food ou des usines manufacturières. L’emploi d’enfants est parfois la résultante d’un manque de main-d’œuvre dans ces secteurs d’activités, d’autant que des États comme l’Ohio ou le Wisconsin ont adopté une loi permettant l’emploi des jeunes sur des plages horaires plus élargies.
Inde
En mai 2022, un incendie dans une unité de fabrication électronique a entrainé la mort de 27 personnes. L’usine ne disposait pas des licences requises pour fonctionner. Selon les données recueillies en 2021 par le syndicat mondial des travailleurs IndustriAll, des secteurs tels que la fabrication, la chimie et la construction sont parmi les secteurs qui enregistrent le plus de décès en Inde. En moyenne, sept accidents étaient signalés chaque mois dans les industries manufacturières, tuant au total 162 travailleurs, souvent en précarité ou migrants.
Les petites usines non enregistrées sont souvent les plus touchées par les accidents du travail. Or le gouvernement a modifié les protocoles d’inspection des lieux de travail afin de faciliter le processus pour les entreprises. Alors que les inspecteurs sont actuellement chargés de contrôler et de veiller à la mise en œuvre des règles de sécurité, leur rôle va évoluer vers celui de médiateurs dans le cadre des nouveaux codes. Les experts estiment qu‘il est encore moins probable que les propriétaires d’usine fassent de la sécurité des travailleurs et de la Sécurité sociale une priorité. (Source : IndustriAll).
Ouzbékistan
L’OIT a annoncé que le coton ouzbek était exempt de travail des enfants et de travail forcé systémiques en 2022. Le pays a été mis sous les lumières en 2015, lorsque de nombreuses personnes, notamment des fonctionnaires et des étudiants de tous âges, étaient forcées de travailler dans les champs de coton pour la récolte annuelle à l’automne.
Les autorités attendaient de la population qu’elle se mobilise pour atteindre les quotas d’État de récolte, système hérité de la période soviétique. Avec l’arrivée au pouvoir du nouveau dirigeant en 2016, les situations se sont améliorées, particulièrement à la suite d’intenses boycotts de la part d’entreprises et d’État comme les États-Unis. Sous la direction du président Shavkat Mirziyoyev, le pays s’est engagé dans des réformes qui comprennent la modernisation de l’ancien modèle économique agricole du pays et l’éradication du travail des enfants et du travail forcé dans la récolte annuelle de coton qui prévalait auparavant. (Source : Business & Human Rights Ressource Centre).
Quatar
La Coupe de Monde de football a été accueillie par le Qatar pour cette édition 2022. De son attribution en 2010 à la finale qui s’est tenue le 18 décembre 2022 – lors de la journée mondiale des migrants – de nombreux scandales ont émaillé cette édition. The Guardian est revenu sur plus d’une décennie d’articles couvrant les conditions des travailleurs migrants sur les chantiers hors norme du Qatar.
Les polémiques ont mis en lumière les conditions de recrutement, de travail et de vie des travailleurs migrants venus au Qatar pour la construction des infrastructures (Source : Vice). Nous avons pu lire le portrait de ces travailleurs et de leur famille et mieux comprendre leur parcours. Il apparait qu’une migration est souvent associée à des dettes liées au frais de recrutement, à des logements insalubres, à des horaires de travail à rallonge pour un salaire moindre, sans compter les tâches à exécuter sous de fortes chaleurs. Tout cela a entrainé de nombreux morts, accidents et maladies mentales. Au retour dans leur pays, les travailleurs sont incapables d’aider leur famille et deviennent un poids. Cette situation peut entrainer une augmentation du travail des enfants obligés à aider leur famille. Ce sont des histoires qui se retrouvent dans d’autres corridors de migration.
Les polémiques liées à cette Coupe du Monde se retrouvent sur un autre terrain : la fabrication des équipements. Sialkot, une ville du nord-est du Pakistan, produit environ 70 % de l’approvisionnement mondial de ballons, y compris Al Rihla d’Adidas, le ballon officiel de la Coupe du monde 2022 au Qatar. Environ 60 000 personnes travaillent dans l’entreprise de fabrication de ces ballons, soit environ 8 % de la population de la ville. Plus de 80% des ballons de football fabriqués utilisent des coutures à la main, un long processus qui le rend plus durable. Les brodeurs gagnent 0.75 dollars par ballon, ce qui correspond à trois heures de travail. Les femmes cousent, les hommes testent. Il est interdit aux enfants d’y travailler depuis 1997. Environ 40 millions de ballons de football sont achetés chaque année mais les ventes devraient bondir pendant la Coupe du monde (Source : Bloomberg).
Royaume-Uni
2022 a vu un nombre important de rapports et d’articles de presse évoquant des cas de travail forcé au Royaume-Uni.
Le secteur de la santé a été touché. Faisant face à une pénurie de main-d’œuvre dans ce secteur, le Royaume-Uni fait venir du personnel soignant de l’étranger. Dans ce cadre, des infirmiers et des infirmières recrutés au Zimbabwe seraient pris au piège de la “servitude pour dettes” au Royaume-Uni (Source : The Telegraph). Le Zimbabwe traversant une crise économique, des milliers de professionnels de santé qualifiés cherchent un emploi à l’étranger.
Cependant, des agences de placement – souvent gérées par des Zimbabwéens au Royaume-Uni et non réglementées – exploitent cette situation en faisant payer plusieurs milliers de livres sterling aux travailleurs pour leur trouver un emploi au Royaume-Uni. De plus, ces derniers subissent des déductions illégales de leur salaire. Alors que le Royaume-Uni cherche à signer un accord pour recruter des infirmier.ère.s népalais, la situation des Zimbabwéens devraient servir d’alerte. D’autant que les agences de placement népalaises sont connues pour facturer aux travailleurs des frais illégaux qui les laissent criblés de dettes et augmentent leur situation de vulnérabilité (Source : The Guardian).
Dans le secteur agricole britannique, le Brexit et la guerre en Ukraine ont entraîné une pénurie de travailleurs migrants peu qualifiés. Certains employeurs se tournent vers le programme de travailleurs saisonniers. Toutefois, de nombreux népalais et indonésiens se sont retrouvés endettés de plusieurs milliers de livres après avoir été renvoyés chez eux quelques semaines seulement après leur arrivée. Ils ont été recrutés avec la promesse de travailler pendant six mois, mais ils sont arrivés tard dans la saison. Ainsi, ils n’ont pas eu assez de temps pour gagner l’argent nécessaire pour rembourser leurs frais de recrutement (Source : The Guardian).
Dans le secteur textile de la région industrielle de Leicester, les conditions indécentes de travail continuent de subsister deux ans après les révélations. Des travailleurs interrogés ont exprimé recevoir un salaire inférieur au salaire minimum, ne pas pouvoir prendre de pause, de congés ou d’absences pour maladie et ils sont contraints d’effectuer des heures supplémentaires (Source : The Guardian). Certaines réformes sont nécessaires selon des experts comme un meilleur contrôle et application des lois et un prix plus équitable pour les fournisseurs.
Suisse
Une initiative populaire pour rendre plus responsables les entreprises suisses avait été rejetée en novembre 2020. Un contreprojet a été adopté par le conseil fédéral début décembre 2021 et les mesures sont appliquées à partir du 1er janvier 2022. Les entreprises auront un an pour se soumettre à la loi (Source : L’Agefi).
Les grandes entreprises suisses devront, d’une part, dans un esprit de transparence, rendre compte des risques engendrés par leurs activités : elles devront établir un rapport sur les questions environnementales, les questions sociales, les questions de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption. Elles devront également présenter les mesures qu’elles ont adoptées dans ces domaines.
D’autre part, les entreprises dont l’activité présente des risques devront se conformer à des devoirs de diligence étendus dans les domaines sensibles du travail des enfants et des minerais et métaux provenant de zones de conflit ou à haut risque. Les entreprises concernées sont celles qui ont plus de 500 salariés et un CA de plus de 40 millions de francs sur les deux dernières années.
En cas d’infraction aux nouvelles obligations de rendre compte des risques que font courir leurs activités commerciales à l’étranger, une amende allant jusqu’à 100 000 francs est prévue.
Conclusion : que pouvons-nous attendre de 2023 ?
Un engagement fort au niveau européen
Les premières versions des textes de loi sur le devoir de vigilance à l’échelle européenne et sur l’interdiction des produits issus du travail forcé ont été publiées. Le chemin législatif lancé devrait aboutir au vote de ses lois courant de l’année 2023. Il faudra par la suite adapter les lois déjà existantes en Allemagne, en France et en Finlande, transposer le nouveau texte européen dans les autres pays et développer un cadre européen harmonisé. Le défi sera de répondre d’une seule voix dans une Europe à plusieurs vitesses.
L’Union européenne devrait continuer d’améliorer ses outils pour faire mieux respecter les standards internationaux de travail dans le cadre des accords de libre-échange. La Commission européenne s’était engagée en juin 2022 à avoir des engagements axés sur les résultats et les priorités avec les pays partenaires, à plus intégrer la participation de la société civile et à mettre un accent plus fort sur la mise en œuvre et l’application des règles.
Une reprise encore loin
2021 a connu une reprise économique à la suite des levées de nombreuses restrictions liées à la pandémie de Covid-19. Cependant, selon l’OIT, dans un nouveau rapport datant de janvier 2023, de nombreux pays n’ont pas retrouvé le niveau d’emploi d’avant la pandémie. Les crises successives, notamment la guerre en Ukraine, ont entrainé des bouleversements dans les chaines d’approvisionnement et des hausses de prix historiques. Ceci va ralentir la croissance de l’emploi, qui devrait atteindre que 1 % (contre 2.3 % en 2022). Il faudra attendre plusieurs années avant de retrouver le niveau d’avant 2020.
La baisse de la demande mondiale, notamment dans les pays les riches, pourraient avoir des conséquences dans les pays à bas et moyens revenus. Dans certains de ces pays, 20 % des emplois dépendent de la chaine d’approvisionnement mondiale. Le ralentissement économique mondiale actuel risque de contraindre davantage de travailleurs à accepter des emplois de moindre qualité, mal payés et dépourvus de sécurité de l’emploi et de protection sociale, accentuant ainsi les inégalités exacerbées par la crise du COVID-19. De plus, la pénurie persistante de meilleures opportunités d’emplois décents devrait s’aggraver, selon l’étude. En effet, sans le filet de la protection sociale, les travailleurs ne peuvent pas rester sans emploi, ce qui va accroître leur vulnérabilité face à des situations d’exploitations.